1. Identification

Identification de la société éditrice :

FRANCE HERITAGE TRAVEL PARIS
SARL au capital de 7 500 €
13 rue Ambroise Paré – 75010 PARIS
Téléphone : 06 07 01 26 75
Email : p.pichon@franceheritagetravel.fr
N° RCS PARIS : 841 078 298
Immatriculation ATOUT : IM 075 18 0094

Garant Financier: APST – 15 Aveue Carnot-75017 Paris

Assureur responsabilité Civile Professionnellee: HISCOX SA – 38 Avenue de l’Opéra -75002 Paris

Numéro de TVA Intracommunautaire: FR96 841 078 298

Directeur de la publication : 

Monsieur Pascal PICHON

Hébergeur du site : OVH

2. Politique en matière de cookies

Le site internet utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience d’utilisation des applications en ligne. 

Le mot « cookie » désigne un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’internaute par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers. Les cookies ont pour fonction de rationaliser l’analyse du trafic Web ou d’indiquer quand un site spécifique est visité et permettent aux applications Web d’envoyer des informations à des utilisateurs individuels. 

La politique en matière de cookies, leur gestion et leur traitement sur le site internet est détaillée ci-après.

       2.1.          Cookies « de session » et cookies « persistants » 

Ces cookies garantissent l’exploration sûre et efficace du site. Les cookies de cette catégorie incluent à la fois les cookies persistants et les cookies de session. Par conséquent, ils sont toujours utilisés, quelles que soient les préférences de l’utilisateur. Les cookies de ce type sont envoyés depuis le serveur. 

La durée de ces cookies est strictement limitée à la session de travail ou ils peuvent utiliser un temps plus long passé afin de se souvenir des choix du visiteur. Il est précisé que la désactivation des cookies peut compromettre l’expérience de l’utilisateur et la navigation sur le site.

       2.2.          Cookies de « mesure d’audience » :

Ces cookies sont utilisés pour collecter et analyser le trafic et l’utilisation d’un site web de manière anonyme. Il s’agit de cookies tiers collectés et gérés de manière anonyme pour surveiller et améliorer les performances du site hôte. 

Ces cookies, même sans identifier l’utilisateur, permettent, par exemple, de détecter la récurrence de fréquentation du même utilisateur sur le site. Ils permettent également de surveiller le système et d’améliorer ses performances et sa convivialité́. La désactivation de ces cookies peut être effectuée sans perte de fonctionnalité́. 

       2.3.          Désactivation totale ou partielle des cookies

La désactivation totale ou partielle des cookies techniques peut compromettre l’utilisation des fonctionnalités du site réservées aux utilisateurs enregistres. La désactivation des cookies « tiers » n’affecte en rien la navigabilité́. Le paramétrage peut être défini spécifiquement pour différents sites Web et applications Web et les meilleurs navigateurs, en effet, vous permettent de personnaliser.

Ci-dessous, on vous indique comment désactiver les cookies via les principaux navigateurs.

Pour Internet Explorer

Pour personnaliser les paramètres relatifs aux cookies pour un site Web :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Cliquez sur l’onglet Confidentialité́, puis sur Sites.
• Dans la zone Adresse du site Web, tapez l’adresse complète (URL) du site Web dont vous voulez personnaliser les paramètres de confidentialité   
• Par exemple http://www.microsoft.com
• Pour autoriser l’enregistrement de cookies du site Web spécifié sur votre ordinateur, cliquez sur Autoriser. Pour interdire l’enregistrement de cookies du site Web spécifié sur votre ordinateur, cliquez sur Refuser.
• Répétez les étapes 3 et 4 pour chaque site Web à bloquer ou à autoriser. Lorsque vous avez terminé́, cliquez sur OK à deux reprises.

Pour Safari

• Aller dans Préférences, puis cliquez sur l’onglet Confidentialité́ puis Régler les Cookies. Pour Chrome.
• Cliquez sur l’icône suivante qui est située dans la barre d’outils du navigateur : Sélectionnez Paramètres.
• Cliquez sur Afficher les paramètres avances.
• Dans la section « Confidentialité́ », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
  o Supprimer les cookies.
  o Bloquer les cookies par défaut.
  o Autoriser les cookies par défaut.
  o Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour Firefox

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
• Cliquez sur l’onglet Vie Privée.
• Dans la rubrique Règles de conservation, sélectionnez « utiliser les paramètres personnalises pour l’historique ».
• Cocher la case accepter les cookies et cliquez sur exceptions pour choisir les sites web qui sont toujours ou ne sont jamais autoriser à installer des cookies sur votre terminal.

3. Politique en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD », il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

La politique en matière de données personnelles est détaillée dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://franceheritagetravel.com/ est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins et modèles, etc, réalisés (même à la demande de l’utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l’utilisateur.

L’utilisateur ou toute société concurrente s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, logos et modèles, programmes, textes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.